Date d'entrée en vigueur : 30 novembre 2025
Conditions d'Utilisation
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1. Acceptation des Conditions
En accédant à flemingwilde.com, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et toutes les lois et réglementations applicables de la province de Québec et du Canada. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
2. Nature des Services
Fleming Wilde fournit des services d'infrastructure numérique, de développement logiciel et de conseil stratégique. Bien que nous travaillions étroitement avec des firmes financières :
- Nous ne sommes ni une institution financière, ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet comptable.
- Nos logiciels et sites web sont des outils pour assister les professionnels. Nous ne fournissons pas de conseils financiers, juridiques ou fiscaux.
- Vous êtes responsable de vous assurer que tout actif numérique que nous concevons pour vous est conforme aux réglementations spécifiques de votre industrie (ex: codes de CPA Canada, déontologie du Barreau du Québec).
3. Propriété Intellectuelle
Contenu du Site : Tout le contenu de ce site web (texte, design, code, logos) est la propriété exclusive de Fleming Wilde et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Livrables Clients : Les droits de propriété intellectuelle concernant les projets clients spécifiques (sites web, portails) sont régis par le Contrat Cadre de Services (MSA) signé au début d'un mandat.
FW Labs / Grand Livre A : Tout logiciel bêta, prototype ou concept partagé sous « FW Labs » demeure la propriété intellectuelle exclusive de Fleming Wilde.
4. Limitation de Responsabilité
En aucun cas Fleming Wilde, ses associés ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel sur le site web de Fleming Wilde.
5. Logiciel Bêta (« FW Labs »)
Si vous participez à notre programme « FW Labs » ou utilisez des versions bêta de « Grand Livre A » :
- Le logiciel est fourni « TEL QUEL » sans garantie d'aucune sorte.
- Vous comprenez que le logiciel peut contenir des bogues ou des erreurs.
- Vous acceptez de garder confidentielles toutes les informations non publiques concernant la version bêta.
6. Droit Applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
7. Contact
Pour toute question juridique, veuillez nous contacter à :